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Intitulé Date
 13ème législature - QE 99048
Lazaro Thierry (UMP) - Nord
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
Ministère :  Industrie, énergie et économie numérique
Publiée au JO le 01/02/2011
Réponse JO le 07/02/2012
 13ème législature - QE 97942
Estrosi Christian (UMP) - Alpes-Maritimes
justice - juridictions pénales - condamnations. mineurs. travaux d'intérêt général. statistiques
Ministère :  Justice et libertés
Publiée au JO le 18/01/2011
Réponse JO le 07/02/2012
 13ème législature - QE 97941
Estrosi Christian (UMP) - Alpes-Maritimes
justice - juridictions pénales - condamnations. mineurs. travaux d'intérêt général. statistiques
Ministère :  Justice et libertés
Publiée au JO le 18/01/2011
Réponse JO le 07/02/2012
 13ème législature - QE 97775
Jacquat Denis (UMP) - Moselle
droit pénal - politique pénale - mineurs délinquants. perspectives
Ministère :  Justice et libertés
Publiée au JO le 18/01/2011
Réponse JO le 07/02/2012
 13ème législature - QE 93962
Havard Michel (UMP) - Rhône
justice - jugements - juge aux affaires familiales. décisions. notification aux parties
Ministère :  Justice et libertés
Publiée au JO le 23/11/2010
Réponse JO le 07/02/2012
 13ème législature - QE 92113
Roig Marie-Josée (UMP) - Vaucluse
audiovisuel et communication - programmes - chanson française. perspectives
Ministère :  Culture et communication
Publiée au JO le 02/11/2010
Réponse JO le 07/02/2012
 13ème législature - QE 120338
Dray Julien (S.R.C.) - Essonne
agroalimentaire - emploi et activité - Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône
Ministère :  Industrie, énergie et économie numérique
Publiée au JO le 25/10/2011
Réponse JO le 07/02/2012
 13ème législature - QE 120290
Roig Marie-Josée (UMP) - Vaucluse
télécommunications - Internet - données personnelles. droit à l'oubli. perspectives
Ministère :  Justice et libertés
Publiée au JO le 18/10/2011
Réponse JO le 07/02/2012
 13ème législature - QE 120185
Dupré Jean-Paul (S.R.C.) - Aude
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. santé
Ministère :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Publiée au JO le 18/10/2011
Réponse JO le 07/02/2012
 13ème législature - QE 120139
Dupré Jean-Paul (S.R.C.) - Aude
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - prix
Ministère :  Travail, emploi et santé
Publiée au JO le 18/10/2011
Réponse JO le 07/02/2012