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| 258129 résultats trouvés pour la recherche effectuée à partir des mots clés * pour la 13ème législature. |
Voir le dossier ( 13ème législature - Bilan d'activité (XIIIe législature, 2007-2012) de la Commission des affaires européennes ) |  |  |  |  |  | | ||
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L'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1°Le II est ainsi modifié : a) Après le 9°, sont insérés un 9°
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 13ème législature - QE 92606, question de M. Mathis Jean-Claude (UMP) - Aube
Publiée au Jounal Officiel le 02/11/2010 , réponse parue le 08/05/2012 Thème : sécurité routière - accidents - deux-roues motorisés. lutte et prévention Ministère : Transports Extrait : ... M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les attentes des usagers de deux-roues motorisés en matière de sécurité routière. Ils sont en effet particulièrement vulnérables face aux ...
13ème législature - QE 91166, question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Publiée au Jounal Officiel le 19/10/2010 , réponse parue le 08/05/2012 Thème : ministères et secrétariats d'État - gestion - mission administration générale et territoriale de l'État. bilan Ministère : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Extrait : ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, ...
13ème législature - QE 91159, question de M. Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
Publiée au Jounal Officiel le 19/10/2010 , réponse parue le 08/05/2012 Thème : ministères et secrétariats d'État - gestion - mission administration générale et territoriale de l'État. bilan Ministère : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Extrait : ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, ...
13ème législature - QE 90230, question de Mme Reynaud Marie-Line (S.R.C.) - Charente
Publiée au Jounal Officiel le 05/10/2010 Thème : travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention Ministère : Travail, emploi et santé Extrait : ... Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan de santé au travail 2 (PST2). Elle lui demande de lui indiquer si le renforcement des moyens attribués aux services de santé au travail fait partie ...
13ème législature - QE 90110, question de Mme Reynaud Marie-Line (S.R.C.) - Charente
Publiée au Jounal Officiel le 05/10/2010 Thème : santé - maladies sexuellement transmissibles - lutte et prévention Ministère : Travail, emploi et santé Extrait : ... Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la forte augmentation de 52 % des infections à gonocoques entre 2008 et 2009. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre ...
13ème législature - QE 89943, question de Mme Reynaud Marie-Line (S.R.C.) - Charente
Publiée au Jounal Officiel le 05/10/2010 Thème : ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - locaux. loyers. montant Ministère : Budget, comptes publics et réforme de l'État Extrait : ... Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur les montants annuels des loyers payés par l'État locataire. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faire baisser de manière ...
13ème législature - QE 87892, question de M. Goldberg Daniel (S.R.C.) - Seine-Saint-Denis
Publiée au Jounal Officiel le 14/09/2010 Thème : étrangers - roms - délinquance. statistiques Ministère : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Extrait : ... M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'origine des chiffres de "la délinquance de nationalité roumaine" à Paris. Le 30 août 2010, il a été annoncé que ...
13ème législature - QE 87766, question de M. Goldberg Daniel (S.R.C.) - Seine-Saint-Denis
Publiée au Jounal Officiel le 14/09/2010 Thème : droits de l'homme et libertés publiques - fichiers informatisés - STIC. contenu. contrôle Ministère : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Extrait : ... M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle du contenu et de l'usage du Système de traitement des infractions constatées (STIC). Le 30 août 2010, il a ... Pour visualiser l'ensemble des résultats de la catégorie Questions, cliquer ICI |
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