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| 252749 résultats trouvés pour la recherche effectuée à partir des mots clés * pour la 13ème législature. |
Voir le dossier ( 13ème législature - Mise en application de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption de M. Michel Hunault ) |  |  |  |  |  | | ||
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L'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1°Le II est ainsi modifié : a) Après le 9°, sont insérés un 9°
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 13ème législature - QE 99048, question de M. Lazaro Thierry (UMP) - Nord
Publiée au Jounal Officiel le 01/02/2011 , réponse parue le 07/02/2012 Thème : ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques Ministère : Industrie, énergie et économie numérique Extrait : ... M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des ...
13ème législature - QE 97942, question de M. Estrosi Christian (UMP) - Alpes-Maritimes
Publiée au Jounal Officiel le 18/01/2011 , réponse parue le 07/02/2012 Thème : justice - juridictions pénales - condamnations. mineurs. travaux d'intérêt général. statistiques Ministère : Justice et libertés Extrait : ... M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître pour l'année 2010 le nombre de travaux d'intérêt général prononcés à l'encontre de mineurs au titre de l'article 20-5 de ...
13ème législature - QE 97941, question de M. Estrosi Christian (UMP) - Alpes-Maritimes
Publiée au Jounal Officiel le 18/01/2011 , réponse parue le 07/02/2012 Thème : justice - juridictions pénales - condamnations. mineurs. travaux d'intérêt général. statistiques Ministère : Justice et libertés Extrait : ... M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître pour les années 2002 à 2009 le nombre de travaux d'intérêt général prononcés à l'encontre de mineurs au titre de l'article 20-5 ...
13ème législature - QE 97775, question de M. Jacquat Denis (UMP) - Moselle
Publiée au Jounal Officiel le 18/01/2011 , réponse parue le 07/02/2012 Thème : droit pénal - politique pénale - mineurs délinquants. perspectives Ministère : Justice et libertés Extrait : ... M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs ...
13ème législature - QE 93962, question de M. Havard Michel (UMP) - Rhône
Publiée au Jounal Officiel le 23/11/2010 , réponse parue le 07/02/2012 Thème : justice - jugements - juge aux affaires familiales. décisions. notification aux parties Ministère : Justice et libertés Extrait : ... M. Michel Havard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les problèmes que peuvent entraîner pour les justiciables les retards ou absence de significations des décisions des juges des affaires ...
13ème législature - QE 92113, question de Mme Roig Marie-Josée (UMP) - Vaucluse
Publiée au Jounal Officiel le 02/11/2010 , réponse parue le 07/02/2012 Thème : audiovisuel et communication - programmes - chanson française. perspectives Ministère : Culture et communication Extrait : ... Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de plus en plus réduite de la chanson, notamment d'expression française ou francophone sur les chaînes généralistes. Depuis 2000, le ...
13ème législature - QE 120338, question de M. Dray Julien (S.R.C.) - Essonne
Publiée au Jounal Officiel le 25/10/2011 , réponse parue le 07/02/2012 Thème : agroalimentaire - emploi et activité - Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône Ministère : Industrie, énergie et économie numérique Extrait : ... M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de fermeture de Fralib à Gémenos, seule usine ...
13ème législature - QE 120290, question de Mme Roig Marie-Josée (UMP) - Vaucluse
Publiée au Jounal Officiel le 18/10/2011 , réponse parue le 07/02/2012 Thème : télécommunications - Internet - données personnelles. droit à l'oubli. perspectives Ministère : Justice et libertés Extrait : ... Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le droit à l'oubli numérique. Le développement des réseaux sociaux, des sites de partage sur internet a conduit nombre de nos ... Pour visualiser l'ensemble des résultats de la catégorie Questions, cliquer ICI |
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