 Propositions de loi |
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 Propositions de loi dont Lionel Tardy est l'auteur |
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Date de publication : 05/02/2009 Extrait : ... N° 1439 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 février 2009. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la limitation du cumul des mandats , ...  Voir le dossier (Cumul des mandats)
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Date de publication : 15/01/2008 Extrait : ... Document mis en distribution le 3 avril 2008 N ° 593 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI relative à l' ... Voir le dossier (Installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules)
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N° 1439 - Proposition de loi organique de M. Lionel Tardy relative au cumul des mandats| Propositions de loi dont Lionel Tardy est cosignataire |
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Date de publication : 22/01/2010 Extrait : ... N° 2247 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2010. PROPOSITION DE LOI portant sur l' allongement de la durée d' observation des ... Voir le dossier (Allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde)
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Date de publication : 22/01/2010 Extrait : ... N° 2245 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2010. PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer une parité entre le candidat titulaire et ... Voir le dossier (Instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux élections législatives)
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Date de publication : 21/12/2009 Extrait : ... N° 2183 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le volontariat dans les corps des ... Voir le dossier (Améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers)
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Date de publication : 21/12/2009 Extrait : ... N° 2181 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à instituer la présence de l' avocat durant tous ... Voir le dossier (Présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au cours de la garde à vue)
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Date de publication : 27/11/2009 Extrait : ... N° 2120 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la qualité architecturale et ... Voir le dossier (Améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux)
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Date de publication : 27/11/2009 Extrait : ... N° 2112 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à l'interdiction de l' exercice de l' activité de ... Voir le dossier (Interdire l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'associé dans une société commerciale en cas de liquidations judiciaires multiples)
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Date de publication : 27/11/2009 Extrait : ... N° 2109 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte , de ... Voir le dossier (Intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique)
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Date de publication : 05/11/2009 Extrait : ... N° 2050 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI relative à l' implantation des antennes relais , (Renvoyée à ... Voir le dossier (Implantation des antennes relais)
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Date de publication : 05/11/2009 Extrait : ... N° 2029 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les ... Voir le dossier (Plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes)
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Date de publication : 05/11/2009 Extrait : ... N° 2022 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI portant sur la lutte contre l' occupation illicite de logements ... Voir le dossier (Lutte contre l'occupation illicite de logements par des "squatters")
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