Questions |
| N° | Ministère attributaire | Date de publication de la question |
Date de publication de la réponse |
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Affaires étrangères et européennes Rubrique : relations internationales, commerce international Mots clés : contrefaçons. lutte et prévention |
02/02/2010 | ||
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Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation Rubrique : entreprises, auto-entrepreneurs Mots clés : statut. conséquences. concurrence |
02/02/2010 | ||
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Écologie, énergie, développement durable et mer Rubrique : énergie et carburants, économies d'énergie Mots clés : bâtiments économes. contrôles. mise en oeuvre |
02/02/2010 | ||
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Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation Rubrique : commerce et artisanat, FISAC Mots clés : financement |
02/02/2010 | ||
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Culture et communication Rubrique : audiovisuel et communication, télévision Mots clés : chaînes locales. aides de l'État |
02/02/2010 | ||
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Culture et communication Rubrique : audiovisuel et communication, télévision Mots clés : chaînes locales. aides de l'État |
02/02/2010 | ||
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Santé et sports Rubrique : consommation, protection des consommateurs Mots clés : paraben. utilisation. conséquences. santé |
26/01/2010 | ||
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Transports Rubrique : transports aériens, contrôle aérien Mots clés : DGAC. déficit. réduction |
19/01/2010 | ||
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Culture et communication Rubrique : propriété intellectuelle, réglementation Mots clés : décret. publication |
19/01/2010 | ||
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Famille et solidarité Rubrique : propriété intellectuelle, droits d'auteur Mots clés : reproduction et représentation d'oeuvres. gratuité. handicapés |
19/01/2010 |